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    CRÉDIT D'IMPÔT

    CRÉDIT D'IMPOT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 2020 (CITE)

    Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d'impôt est un montant forfaitaire de 40 € par équipement selon conditions de ressources et régions pour les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées venant en remplacement de parois vitrées simple vitrage.

    Ce CITE est attribué uniquement aux ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs. Les ménages aux revenus plus modestes peuvent eux bénéficier de MaPrimeRénov’.

    Suppression définitive du CITE en 2021.

    Les critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour l'isolation thermique des parois vitrées sont :

    Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
    Fenêtres ou portes-fenêtres (Tous matériaux) Uw ≤ 1,3 W/(m².K) et Sw ≥ 0,3
    ou
    Uw ≤ 1,7 W/(m².K) et Sw ≥ 0,36
    Fenêtre de toiture Uw ≤ 1,5 W/(m².K) et Sw ≤ 0,36

    Main d'oeuvre non prise en compte

    Dispositions transitoires : Pour les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020, tout partiulier éligible au CITE en 2019 peut bénéficier du CITE dans les conditions de 2019 plutôt que dans les conditions de 2020 dès lors qu'il a signé un devis et payé un acompte en 2019 (sous réserve du respect des critères administratifs et techniques d'éligibilité valables en 2019).

    Ne pas confondre avec la Prime de Transition Énergétique

    • Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier à la fois du crédit d'impôt et/ou de la prime de transition énergétique.
    • Il est créé une prime de transition énergétique destinée à financer, sous conditions de ressources, des travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements. Les caractéristiques et conditions d'octroi de cette prime ne peuvent être moins favorables pour le bénéficiaire que celles régissant le crédit d'impôt prévu par l'article 200 quater du code général des impôts. Elles sont définies par décret.
    • La prime de transition énergétique est attribuée pour le compte de l'Etat par l'agence mentionnée à l'article L 321-1 du code de la construction et de l'habitation.

    EN SAVOIR PLUS SUR LE CITE

    Renseignez-vous auprès de votre Centre des Impôts proche de votre domicile, ou consultez : 

    Des renseignements vous sont donnés à titre indicatif et sous réserve de l'évolution des dispositions fiscales. 
    Il est de la responsabilité du client de déterminer, en fonction de sa situation fiscale propre, s'il peut bénéficier de ce crédit d'impôt et de veiller à ce que sa déclaration d'impôt soit effectuée conformément à la réglementation en vigueur. 

    EMAPLAST EN VIDÉO

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