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    Protection des données

    Bienvenue dans la politique générale de protection des données à caractère personnel d'Emaplast.


    1. Introduction

    EMAPLAST respecte votre vie privée. Que vous soyez en relation avec EMAPLAST en tant que client, consommateur, membre du grand public ou autre, vous avez le droit à la protection des données à caractère personnel.

    Ces données peuvent comprendre vos nom, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que des données comportementales et peuvent également être associées à des données diverses (Informations liées au foyer, famille, revenus, centres d'intérêts, etc).

    Dans la présente politique générale de confidentialité et de protection des données d'EMAPLAST (ci-après « la présente politique »), nous décrivons comment nous collectons vos données à caractère personnel et pourquoi nous les collectons, ce que nous faisons avec vos données, avec qui nous pouvons les partager, comment nous les protégeons et les options dont vous disposez concernant vos données.

    Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement afin de bien en appréhender les termes et les différentes modalités correspondantes.

    La présente politique s'applique au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de différents services, outils, applications, sites web, portails, promotions commerciales (en ligne), actions de marketing, plates-formes de réseaux sociaux sponsorisées (etc) fournis ou mis en oeuvre par nous ou en notre nom.

    La présente politique contient des règles et des explications générales.

    Elle est le cas échéant complétée par des notices de confidentialité propres à chacun des différents services, outils, applications, sites web, portails, promotions commerciales (en ligne), actions de marketing, plateformes de réseaux sociaux sponsorisées ou tout autre support ou vecteur fournis ou mis en oeuvre par nous ou en notre nom.

    Les notices de confidentialité correspondantes vous seront communiquées chaque fois que vos données à caractère personnel sont requises dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus (par exemple, par l'intermédiaire de sites web, de portails, de services de communication individuels, de bulletins d'informations, appels, enquêtes, offres, évènements, etc).

    La présente politique s'applique à toutes vos données collectées par (ou au nom de) EMAPLAST, notamment désigné dans la présente politique par les termes « EMAPLAST » ou « nous ».

    A la fin de la présente politique, vous trouverez un ensemble de définitions relatives aux principaux concepts auxquels elle se réfère et qui y apparaissent ainsi à plusieurs reprises (par exemple : données à caractère personnel, traitement, responsable du traitement).



    2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

    Les entités qui sont responsables du traitement de vos données à caractère personnel sont :
    EMAPLAST
    ZA de l'Epronnière
    53260 PARNE -SUR-ROC



    3. Qui pouvez-vous contacter dans le cas où vous avez des questions ou des demandes ? Point de contact pour la protection des données

    Nous avons désigné un point de contact de protection des données qui traitera à titre principal vos questions ou demandes relatives à la présente politique, à l'une ou plusieurs des notices de confidentialité spécifiques susvisées, à vos données à caractère personnel et à leur traitement.

    Pour toutes les questions, demandes ou réclamations concernant l'application de la présente politique ou l'exercice de vos droits, tels que décrits au sein de la présente politique, vous pouvez donc nous contacter par l'intermédiaire du point de contact de protection des données :

    - Service Relations Client d'EMAPLAST : 02 43 91 71 72
    Ou
    - Par simple courrier envoyé à l'adresse suivante : EMAPLAST Service Relations Client
    Zone Artisanale de l'Epronnière 53260 PARNÉ-SUR-ROC



    4. Principes fondamentaux

    Les données à caractère personnel que vous nous confiez ont une grande valeur et nous nous engageons à les traiter en toute circonstance de façon équitable, transparente et sécurisée.
    Les principes fondamentaux qu'EMAPLAST applique en la matière sont les suivants :

    • Licéité : Nous ne collectons vos données à caractère personnel que de façon loyale, licite et transparente.
    • Minimisation des données : Nous limitons la collecte de vos données à caractère personnel à ce qui est directement pertinent et nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées.
    • Limitation des finalités : Nous ne collectons vos données à caractère personnel pour des fins spécifiées, explicites et légitimes uniquement et ne traitons jamais vos données à caractère personnel d'une façon qui serait incompatible avec les finalités exprimées.
    • Exactitude : Nous nous engageons à maintenir à jour et exactes les données à caractère personnel que vous nous confiez.
    • Sécurité et protection des données : Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau approprié de sécurité et de protection des données à caractère personnel en tenant compte, entre autres, de la nature des données à protéger. De telles mesures permettent d'éviter une divulgation ou un accès non autorisé, une destruction accidentelle ou illicite, une éventuelle perte accidentelle ou une altération ou encore toute autre forme de traitement illicite.
    • Accès et rectification : Nous traitons vos données à caractère personnel dans le strict respect des droits dont vous bénéficiez en la matière.
    • Limitation de conservation : Nous conserverons vos données à caractère personnel d'une façon cohérente avec les lois et règlements applicables en matière de protection des données tant au niveau national qu'au niveau européen et, en aucune façon que ce soit, pour une durée plus longue que la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
    • Protection pour les transferts internationaux : Nous garantissons que l'ensemble de vos données à caractère personnel qui pourraient éventuellement être transférées en dehors de l'EEE (Espace Economique Européen) sont protégées d'une façon adéquate et équivalente aux règles applicables au sein de l'EEE.
    • Protections vis-à-vis de tiers : Nous garantirons que l'accès aux données à caractère personnel par (et les transferts vers) des tiers sont effectués conformément à la législation applicable et aux protections contractuelles appropriées.
    • Licéité du marketing direct et des cookies : Lorsque nous vous adressons des communications promotionnelles ou plaçons des cookies sur votre ordinateur, nous garantissons que cela est en toute circonstance effectué dans le respect de la législation applicable.



    5. Traitement de vos données à caractère personnel : Quelles données à caractère personnel collectons-nous et sur quelles bases légales ?

    À chaque fois que nous aurons besoin de vos données à caractère personnel, nous vous indiquerons clairement quelles sont celles de vos données à caractère personnel que nous pouvons ainsi être amenés à collecter. Ces informations vous seront transmises dans une notice de confidentialité séparée qui sera, par exemple, incluse dans des services spécifiques (y compris des services de communication), des bulletins d'informations électroniques, des rappels, des enquêtes, des offres, des invitations à des évènements, etc.

    Veuillez noter que, selon la législation applicable en matière de protection des données, vos données à caractère personnel ne peuvent faire l'objet d'un traitement que dans la mesure où :


    • vous nous avez donné votre consentement pour les finalités du traitement (comme décrit).


    En acceptant de donner votre consentement pour un ou plusieurs des traitements que nous mettons en oeuvre, vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel selon les modalités qui sont décrites dans la présente politique ainsi que dans la notice de confidentialité associée à ce(s) traitement(s) particulier(s).

    Pour éviter toute incertitude, il est précisé que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ; Ou
    - le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ; Ou
    - nous poursuivons, avec un tel traitement, un intérêt légitime qui n'est pas contrebalancé par vos droits. Le cas échéant, l'existence d'un tel intérêt légitime vous sera explicitement communiquée dans la notice de confidentialité liée à ce traitement particulier ;
    - le traitement est requis par la loi.



    6. Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?

    Nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement à des fins spécifiées, explicites et légitimes et ne traitons jamais vos données d'une façon qui incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

    Une telle finalité peut être l'exécution d'une commande que vous avez passée, l'amélioration de votre visite de l'un de nos sites web ou portails, plus généralement l'amélioration de nos produits et services, de notre offre de services ou d'applications, de nos communication et actions de marketing, etc.

    La finalité de chaque traitement de vos données à caractère personnel sera clairement définie dans la notice de confidentialité spécifique relative à ce traitement particulier. La notice de confidentialité considérée sera accessible par exemple, sur un site ou un portail sur le web, sur une application, dans un bulletin d'information électronique, etc.



    7. Maintien de vos données à caractère personnel exactes et à jour

    Il est important pour nous de maintenir des enregistrements exacts et à jour de vos données à caractère personnel. Aussi, nous vous remercions de nous informer dès que possible de toute modification ou erreur constatée dans vos données à caractère personnelles en nous contactant par l'intermédiaire du point de contact de protection des données (voir la section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »).

    Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que les données à caractère personnel inexactes ou périmées soient modifiées de façon appropriée ou supprimées, selon le cas.



    8. Accès à vos données à caractère personnel

    Vous avez à tout moment le droit d'accéder à celles de vos données à caractère personnel que nous traitons et, dans l'hypothèse où vous constateriez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez à tout instant en demander la rectification ou l'effacement.

    Si vous souhaitez obtenir d'autres informations concernant vos droits, la confidentialité attachée à vos données ou si vous souhaitez exercer l'un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter par l'intermédiaire du point de contact de protection des données (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »).



    9. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

    Nous conserverons vos données à caractère personnel dans le respect permanent de la législation applicable en matière de protection des données. Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous traitons vos données ou, le cas échéant, pour nous conformer toute exigence résultant de la loi.

    Pour plus d'informations sur la durée pendant laquelle certaines données à caractère personnel sont susceptibles d'être conservées avant d'être retirées de nos systèmes et bases de données, veuillez nous contacter par l'intermédiaire du point de contact de protection des données (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »).



    10. Protection de vos données à caractère personnel ?

    Nous avons mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès ou utilisation illicite ou non autorisée, ainsi que contre toute perte accidentelle ou atteinte à leur intégrité.

    Ces mesures ont été conçues conformément aux normes en vigueur ainsi qu'à la pratique courante dans l'industrie et de façon à prendre en compte notre infrastructure informatique, l'impact potentiel sur votre confidentialité et les coûts le cas échéant encourus.

    Vos données à caractère personnel ne peuvent être traitées par un éventuel tiers intervenant de qualité de sous-traitant que dans la mesure où ce sous-traitant accepte de se conformer sans limitation aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité que nous avons définies.
    La notion de maintien de la sécurité des données désigne tout à la fois (a) la protection de la confidentialité, (b) l'intégrité de vos données à caractère personnel et (c) leur disponibilité :



    • (a) Confidentialité : Nous protégerons vos données à caractère personnel contre toute divulgation indésirable à des tiers.
    • (b) Intégrité : Nous protégerons vos données à caractère personnel contre toute modification par des tiers non autorisés.
    • (c) Disponibilité : Nous garantirons que les parties autorisées (et seulement elles) peuvent accéder aux données à caractère personnel les concernant, lorsque cela est nécessaire.

    Nos procédures de sécurité des données comprennent notamment : la sécurité d'accès, les systèmes de sauvegarde, la surveillance, l'examen et la maintenance, la gestion des incidents de sécurité et la continuité.



    Droit à l'oubli

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