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    CRÉDIT D'IMPÔT

    ACTUALITES : CITE en 2018 pour le remplacement de menuiseries

     

     

    A compter du 1er janvier 2018, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (Fenêtres, portes-fenêtres...) ouvrent droit à un taux réduit de 15 %, sous conditions

    CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE 2018 (CITE)

    Exclusion du CITE des portes d'entrée et volets isolants au 1er janvier 2018

    Le Taux Le crédit d'impôt est égale à 15 % du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique
    Les principales conditions d'éligibilité

    Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées :

    • Du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018,
    • A la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement des parois en simple vitrage.

    TVA A TAUX REDUIT

    • Les travaux éligibles au CITE en 2017 continueront de bénéficier du taux réduit de 5.5 % pendant toute l'année 2018.

    Nous sommes dans l'attente de la parution de la Loi de Finances et des décrets d'application détaillant les conditions du CITE.

    CREDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) 2017

    La mise en place de produits EMAPLAST répondant à certains critères en termes d'isolation thermique vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt.

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) (du 01/09/2014 au 31/12/2017)

    Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (Loi de finances 2018 et lois de finances rectificatives).
    Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2017 des revenus de 2016.
    Cette page sera modifiée en 2018 pour la déclaration des revenus de 2017.

    Pour bénéficier de cette aide de l'état, vous devez respecter plusieurs conditions et faire réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement.

    Votre situation 

    • Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
    • Vous êtes fiscalement domicilié en France.

    Votre logement

    • C'est une maison individuelle ou un appartement ;
    • C'est une résidence principale ;
    • Le logement est achevé depuis plus de deux ans.

    A noter : Dans un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

    Les professionnels réalisant les travaux 

    • Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux ;
    • Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être "Reconnus Garant de l'Environnement" (RGE).

    Une visite préalable au logement avant devis

    Depuis le 1er janvier 2016, l'entreprise qui réalisera vos travaux doit avoir effectué une visite préalable de votre logement avant d'établir le devis. Il pourra ainsi vérifier que les équipements, matériaux ou appareils que vous envisagez d'installer sont bien adaptés à votre logement.

    Un taux de 30 % sur un montant de dépenses plafonné

    • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;
    • Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;
    • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi si vous bénéficiez d'une aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (Aides des collectivités territoriales, aide de l'Agence nationale de l'habitat, etc.), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

    Les critères d'éligibilité au crédit d'impôt sont :

    Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
    Fenêtres ou portes-fenêtres (Tous matériaux) Uw ≤ 1,3 W/(m².K) et Sw ≥ 0,3
    ou
    Uw ≤ 1,7 W/(m².K) et Sw ≥ 0,36
    Fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/(m².K) et Sw ≤ 0,36
    Doubles fenêtres (Seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Uw ≤ 1,5 W/(m².K) et Sw ≤ 0,36
    Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé R ≥ 0,22 m².K/W
    Vitres Ug ≤ 1,1 W/(m².K)
    Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur Ud ≤ 1,7 W/(m².K)

    Pour en savoir plus 
    Renseignez-vous auprès de votre Centre des Impôts proche de votre domicile, ou consultez les sites suivant : 
    http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet

    ademe.fr ; legifrance.gouv.fr ; impots.gouv.fr

    Des renseignements vous sont donnés à titre indicatif et sous réserve de l'évolution des dispositions fiscales. 
    Il est de la responsabilité du client de déterminer, en fonction de sa situation fiscale propre, s'il peut bénéficier de ce crédit d'impôt et de veiller à ce que sa déclaration d'impôt soit effectuée conformément à la réglementation en vigueur. 

    EMAPLAST EN VIDÉO

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