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Réglementation thermique

LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE DANS LES BÂTIMENTS NEUFS :

RT 2012 (Réglementation Thermique) remplace désormais la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation)

La RT 2012 est une réglementation thermique imposée par la législation française : Elle est donc obligatoire. Cette nouvelle réglementation a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs résidentiels ou tertiaires.

La RT 2012 est applicable aux nouveaux bâtiments et nouvelles parties de bâtiments existants, dont le permis de construire est déposé depuis :

- le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance), les bâtiments publics 

- le 1er mars 2012 pour les bâtiments d'habitation en zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine)

- le 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments à usage d'habitation

- le 1er janvier 2013 pour les bâtiments à usage bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal.

La RT2012 s'applique également aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants (soumis à permis de construire). Toutefois, si la surélévation ou l'addition a une surface inférieure à 150 m² et à 30 % de la surface des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies à l'article R131-28 du code de la construction et de l'habitation (RT bâtiments existants "élément par élément").

OBJECTIF DE LA RT 2012

Fixer des exigences sur les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments neufs. Le décret fixe 3 exigences de résultat: :

1. La limitation de la consommation d'énergie primaire à 
    50 kWhEP/m²SHONRT/an (Rappel : Elle était de 150 kWhEP/m²SHON/an
    avec la RT2005)

2. L'optimisation du bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques

 

LES USAGES ÉNERGÉTIQUES

Les 5 usages pris en compte, dans le référentiel de la RT 2012 pour établir la consommation d'énergie primaire (kWhEP ) sont : 
1. Le chauffage : Usage impacté par les menuiseries 
2. Le refroidissement : Usage impacté par les menuiseries 
3. L'éclairage artificiel des locaux : Usage impacté par les menuiseries 
4. Les auxiliaires (ventilation, pompes...) : La ventilation pouvant être impactée 
    par les menuiseries 
5. La production d'eau chaude sanitaire.
Il ne comporte pas les autres usages comme l'électroménager, l'audiovisuel... qui peuvent à eux seuls représenter plus de 50 kWhEP/m²SHON/an de consommation supplémentaire.

 LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE DANS LES BÂTIMENTS EXISTANTS :

La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.

Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que sur leurs arrêtés d'application. L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration. Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage : 

1. Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.

2. Pour les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.

Pour en savoir plus : 
Les textes réglementaires sont téléchargeables sur www.logement.gouv.fr, rubrique performance énergétique, ou sur www.legifrance.gouv.fr


Source : 
www.rt-batiment.fr 


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