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Règlementation thermique
- S’applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (à l’exception de ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires (d’une durée d’utilisation inférieure à deux ans), des bâtiments d’élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage).
- Concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006.
- Est définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l’habitation et leurs arrêtés d’application.
Améliorer la performance énergétique des constructions neuves (chauffage, climatisation, eau chaude…), tel est le but affiché de la réglementation thermique 2005 qui s’inscrit dans la continuité de la RT 2000. Cette réglementation vise trois objectifs : participer à la lutte contre l’effet de serre, maîtriser les loyers et les charges pour les occupants et encourager les systèmes et les techniques performants en termes d’économie d’énergie et de recours aux énergies renouvelables.
Les prochaines réglementations thermiques : RT2012, RT2015.
| Pour en savoir plus :
Les textes réglementaires sont téléchargeables sur www.logement.gouv.fr, rubrique performance énergétique, ou sur www.legifrance.gouv.fr |
Source : www.rt-batiment.fr
