La mise en place de produits EMAPLAST répondant à certains critères en termes d’isolation thermique vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt.
Les conditions pour en bénéficier :
- Vous devez être locataire, propriétaire, occupant ou bailleur, occupant à titre gratuit.
- Vous êtes fiscalement domicilié en France.
- Vous pouvez en bénéficier que vous soyez imposable ou non.
Votre logement :
- Vous êtes occupant : c'est une résidence principale.
- Vous êtes bailleur : vous louez le logement comme résidence principale pendant 5 ans. (Si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers)
- Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Les taux et plafonds du crédit d'impôt en 2012
ATTENTION : Les informations ci-dessous vous sont données à partir des textes actuellement en vigueur. La traduction mathématique des taux et des montants qui résultent de l'application de l'article 83 de la loi de finance 2012 sera inscrite dans le code général des impôts par décret en Conseil d'Etat avant le 30 avril 2012 et fera l'objet d'une note d'instruction fiscale.
Notre interprétation des textes sans engagement de notre part est donc la suivante :
- Dans les maisons individuelles, pas de crédit d'impôt quand les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur sont rénovés individuellement.
- Pour les logements (immeubles collectifs), le taux serait de 10 % quand les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur sont rénovés individuellement.
- Pour les maisons individuelles comme pour les logements, si le client exécute la même année un bouquet de travaux relevant d'au moins deux des catégories ci-après, il aurait droit à une majoration (qui porterait le taux à 18 % pour les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées) :
a) acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
b) acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l'isolation des murs
c) acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l'isolation des toitures
d) acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou à d'autres biomasses
e) acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
f) acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz, ou d'équipements de production d'énergie utilisation une source renouvelable et pompes à chaleur (autres que air/air), dont la finalité est la production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, à l'exception des équipements déjà couverts par les catégories d) et e).
Un montant plafonné : Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt serait plafonné à 6800 € pour une personne seule et 13600 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme serait majorée de 340 € par personne à charge. Ce plafond vaut pour les dépenses effectuées au cours d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
Attention : Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne pourrait excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015, la somme de 6800 €. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.
- Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.
- Les critères d’éligibilité au crédit d’impôt au 1er janvier 2013 :
| Matériaux d’isolation thermique
des parois vitrées |
Caractéristiques et performances
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Fenêtres ou portes-fenêtres Portes d'entrée donnant sur l'extérieur |
Exigence au 1/1/12 :
PVC : Uw ≤ 1.4 W/m² °K Bois : Uw ≤ 1.6 W/m² °K Métallique (ALU) : Uw ≤ 1.8 W/m² °K OU
Ud ≤ 1.7 W/m² °K
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Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique. La performance thermique d’une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.
Sw : Facteur solaire de la fenêtre vitrée
| Volets isolants
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Caractéristiques et performances
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| Volets isolants caractérisés
par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé |
R > 0.22 m² °K/W
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| Pour en savoir plus
Renseignez-vous auprès de votre Centre des Impôts proche de votre domicile, ou consultez les sites suivant : ADEME FINANCER MON PROJET ademe.fr ; legifrance.gouv.fr ; impots.gouv.fr |
Ces renseignements vous sont donnés à titre indicatif et sous réserve de l'évolution des dispositions fiscales.
Il est de la responsabilité du client de déterminer, en fonction de sa situation fiscale propre, s'il peut bénéficier de ce crédit d'impôt et de veiller à ce que sa déclaration d'impôt soit effectuée conformément à la règlementation en vigueur.
