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La mise en place de produits EMAPLAST répondant à certains critères en termes d’isolation thermique vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Les conditions pour en bénéficier :

- Vous devez être locataire, propriétaire, occupant ou bailleur, occupant à titre gratuit.
- Vous êtes fiscalement domicilié en France.
- Vous pouvez en bénéficier que vous soyez imposable ou non.

Votre logement :

- Vous êtes occupant : c'est une résidence principale.
- Vous êtes bailleur : vous louez le logement comme résidence principale pendant 5 ans. (Si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers)
- Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

Le montant du crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2010

- 15 % des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’oeuvre facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012).

Un montant plafonné : Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Ce plafond vaut pour les dépenses effectuées au cours d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Attention : Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8000 €. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.

- Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.

- Les critères d’éligibilité au crédit d’impôt :

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées	Caractéristiques et performances
Fenêtres ou portes-fenêtres Portes d'entrée donnant sur l'extérieur	Exigence au 1/1/10 : PVC : Uw ≤ 1.4 W/m² °K Bois : Uw ≤ 1.6 W/m² °K Métallique (ALU) : Uw ≤ 1.8 W/m² °K Ud  ≤ 1.8 W/m² °K

Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique. La performance thermique d’une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.

Volets isolants	Caractéristiques et performances
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé	R > 0.20 m² °K/W

Pour en savoir plus Renseignez-vous auprès de votre Centre des Impôts proche de votre domicile, ou consultez les sites suivant : ADEME FINANCER MON PROJET ademe.fr ; legifrance.gouv.fr ; impots.gouv.fr

Ces renseignements vous sont donnés à titre indicatif et sous réserve de l'évolution des dispositions fiscales.
Il est de la responsabilité du client de déterminer, en fonction de sa situation fiscale propre, s'il peut bénéficier de ce crédit d'impôt et de veiller à ce que sa déclaration d'impôt soit effectuée conformément à la règlementation en vigueur.