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Crédit d'impôt


La mise en place de produits EMAPLAST répondant à certains critères en termes d’isolation thermique vous permet de bénéficier d’un crédit d'impôt.

Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable CIDD a évolué pour devenir le crédit d’impôt transition énergétique CITE. Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu'au 31/12/2016.

Un dispositif simplifié avec un taux unique de 30 %.

30% du montant TTC d'achat de vos fenêtres vous sera remboursé dans la limite du plafond correspondant à votre situation (16 000 € pour un couple)

 

Les conditions pour en bénéficier sont :

  • Etre locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
  • Etre fiscalement domicilié en France.
  • Habiter une maison individuelle ou un appartement
  • Il s'agit de votre résidence principale et la construction est achevée depuis plus de deux ans.
  • Nota : Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Des conditions supplémentaires à connaître

  • les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux
  • le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.
  • Dès le 1er janvier 2015, les entreprises réalisant les travaux devront être qualifiées "RGE"
Les critères d'éligibilité au crédit d'impôt sont :

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

 

Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux)

Uw ≤ 1,3 W/(m².K) et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/(m².K) et Sw ≥ 0,36

Fenêtres de toiture

Uw ≤ 1,5 W/(m².K) et Sw ≤ 0,36

Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé.

Uw ≤ 1,8 W/(m².K) et Sw ≥ 0,32

Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé.

R ≥ 0,22 m².K/W

Vitres

Ug ≤ 1,1 W/(m².K)

Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur

Ud ≤ 1,7 W/(m².K)

Attention : Ne pas oublier : Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.   

Pour en savoir plus 
Renseignez-vous auprès de votre Centre des Impôts proche de votre domicile, ou consultez les sites suivant : 
ADEME FINANCER MON PROJET 

ademe.fr ; legifrance.gouv.fr ; impots.gouv.fr

Des renseignements vous sont donnés à titre indicatif et sous réserve de l'évolution des dispositions fiscales. 
Il est de la responsabilité du client de déterminer, en fonction de sa situation fiscale propre, s'il peut bénéficier de ce crédit d'impôt et de veiller à ce que sa déclaration d'impôt soit effectuée conformément à la réglementation en vigueur.
 


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